NOAM un site internet accessible à l’URL suivante https://noam-paris.com/ (ci-après « le Site ») proposant à la vente des produits alimentaires, boissons et plateaux repas.
Soucieux du respect de votre vie privée et prenant à cœur la protection des données à caractère personnel que vous nous communiquez via le Site, NOAM vous informe par la présente Politique de Confidentialité de la manière dont sont traitées vos données à caractère personnel ainsi que des droits dont vous disposez sur ces données conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (« LIL »).
1 Identité et contact du responsable de traitement de vos données à caractère personnel
2 Catégories de données à caractère personnel collectées par NOAM
3 Les bases légales et les finalités de la collecte de vos données à caractère personnel par NOAM
4 Destinataires de vos données à caractère personnel
5 Durées de conservation de vos données à caractère personnel
1 Identité et contact du responsable de traitement de vos données à caractère personnel
Le Responsable du traitement est la société NOAM, S.A.S. au capital de 10.000 euros dont le siège social est situé 88 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS à Paris en France immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 890 264 336.
Si vous avez des questions relatives à la présente politique de confidentialité, vous pouvez prendre contact avec NOAM par email, à l’adresse suivante : contact@noam-paris.com
2 Catégories de données à caractère personnel collectées par NOAM
Les données à caractère personnel sont des informations vous concernant en tant que personne physique et permettant de vous identifier en tant que telle. Vous pouvez être amené à communiquer ces données à NOAM via différents canaux de communication et notamment dans le cadre de l’utilisation du Site.
Dans le cadre de vos relations avec NOAM, peuvent être collectées les catégories de données à caractère personnel suivantes :
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Informations d’identification et de contact |
Prénom, date de naissance, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone (mobile), identifiants de connexion et mots de passe, adresse IP, identifiants d’appareils uniques |
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Informations relatives au paiement |
Numéro de carte bancaire |
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Informations relatives à votre localisation |
Données de géolocalisation de l’appareil avec lequel vous utilisez le site web |
3 Les bases légales et les finalités de la collecte de vos données à caractère personnel par NOAM
NOAM veille à ce que vos données à caractère personnel soient traitées de manière licite, loyale et transparente conformément à la réglementation en vigueur pour répondre à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu de nos utilisateurs, ni traitées pour la réalisation de finalités dont vous n’auriez pas été informé.
Le traitement par NOAM de vos données à caractère personnel peut être réalisé aux fins suivantes :
- La création et la gestion de votre compte personnel NOAM ;
- La vente des produits proposés sur le Site ;
- La gestion et le suivi de la relation client ;
- La communication avec vous et l’envoi d’e-mails d’informations et de toute autre documentation commerciale relative à l’activité de NOAM (nouveautés concernant les produits proposées, offres personnalisées, etc.).
- L’analyse de votre utilisation du Site et de la vente des produits afin de pouvoir améliorer le Site et/ou à des fins marketing et/ou statistiques ;
- La correction d’erreurs et bugs pouvant survenir sur le Site ;
- Le respect de nos obligations légales ou réglementaires (notamment en matière comptables et fiscales).
Ces traitements ont pour base légale, soit :
- Votre consentement tel que recueilli par NOAM ;
- L’exécution de la vente des produits par NOAM sur la base des Conditions Générales de vente (CGV) auxquelles vous avez souscrit ;
- Le respect des obligations légales et réglementaires qui incombent à NOAM;
- L’intérêt légitime de NOAM.
4 Destinataires de vos données à caractère personnel
Les destinataires de vos données au sein de NOAM sont notamment les personnes en charge des services informatiques, administratifs, communication et marketing.
Dans le cadre de son activité, NOAM est également susceptible de transmettre vos données personnelles à des sous-traitants, plus particulièrement, les prestataires techniques, tels que notamment les prestataires de services de paiement à distance, d’hébergement de données.
En tout état de cause, en dehors des cas précités, NOAM ne transmet, ni ne vend les données à caractère personnel de ses utilisateurs à des tiers sauf si une telle divulgation était rendue nécessaire par la loi, une autorité (par exemple l’administration fiscale ou la CNIL) ou un juge. Dans ce cas, NOAM s’engage, dans la mesure du possible, à vous en aviser (sauf si NOAM n’est pas autorisé à le faire notamment compte tenu des obligations légales, réglementaires ou judiciaires qui pourraient lui incomber).
5 Durées de conservation de vos données à caractère personnel
De manière générale, nous ne conservons vos données personnelles que pour la durée nécessaire aux finalités du traitement pour lequel elles ont été collectées.
Vos données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire à l’exécution du contrat qui vous lie avec NOAM, augmentée de la durée des prescriptions légales applicables, à savoir cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle.
Si vous ne disposez pas d’un compte client auprès de NOAM et êtes seulement en contact avec NOAM dans le cadre d’une relation prospect, vos données seront supprimées en cas d’inactivité de votre part ou d’absence de réponse aux sollicitations de NOAM pendant trois (3) ans.
Une fois que les finalités pour lequel le traitement a été mis en place sont achevées, vos données seront soit effacées, soit archivées, soit elles feront l’objet d’un processus d’anonymisation.
6 Vos droits concernant vos données à caractère personnel
Vous êtes libres de consentir ou non aux traitements effectués sur vos données à caractère personnel et pouvez modifier les données à caractère personnel que vous avez renseigné sur votre compte personnel.
Vous bénéficiez des droits suivants sur vos données à caractère personnel, dans les conditions fixées par les textes précités :
- l’accès à vos données à caractère personnel ;
- la rectification et l’effacement de vos données à caractère personnel ;
- la limitation du traitement ;
- le droit à l’opposition au traitement ;
- la portabilité de vos données à caractère personnel ;
- la définition de directives sur le sort de vos données après votre décès ;
- le droit de retirer votre consentement au traitement des données, à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés :
- en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception ; ou
- en adressant un email ;
à l’adresse postale ou email indiquée dans l’article 1 – Identité et contact du responsable du traitement de vos données à caractère personnel.
Dans ce cadre, votre demande d’exercice de droits doit indiquer votre nom, votre prénom ainsi que votre adresse email. Aux fins de vérification de votre identité, il pourra vous être demandé de fournir la copie d’une pièce justificative d’identité en cours de validité afin d’éviter tout acte de malveillance ou de fraude.
Une réponse vous sera alors adressée dans un délai maximum d’un (1) mois suivant la réception de la demande. En fonction de la complexité de votre demande, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois supplémentaires. Il conviendra également de préciser l’adresse à laquelle la réponse doit vous parvenir.
Dans l’hypothèse où vous estimeriez que vos droits ne sont pas respectés au regard de la protection de vos données à caractère personnel ou qu’une action relative aux conditions du traitement de vos données à caractère personnel serait incompatible avec le RGPD ou la loi Informatique et Libertés, vous pouvez formuler une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
7 Sécurité
NOAM s’engage à assurer la sécurité de vos données afin d’éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
NOAM prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin d’éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de vos données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel collectées sont traitées dans le respect de la confidentialité par les personnels dûment habilités de NOAM.
NOAM s’assure également que chacun de ses prestataires auxquels la société fait appel pour les besoins de ses traitements met en place les mesures de protection appropriées afin de garantir l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.
8 Cookies
Les cookies sont de petits fichiers textes déposés et/ou lus sur votre appareil, par exemple lors de la consultation d’un site internet ou l’exécution d’une application mobile. Il s’agit donc d’une information déposée dans la mémoire persistante (disque dur par exemple) de votre appareil par le navigateur à la demande du site internet ou d’un script tiers présent dans le site internet visité.
NOAM utilise des cookies et d’autres technologies semblables, notamment à des fins de :
- fonctionnement du site internet ;
- authentification des utilisateurs ;
- enregistrement des données fournies par les utilisateurs ;
- évaluation de la popularité d’un contenu ;
- amélioration et mesure de l’efficacité des campagnes publicitaires réalisées par NOAM;
- établissement de statistiques concernant l’utilisation de du site internet.
- Les cookies nécessaires au fonctionnement du site internet
Ces cookies techniques sont nécessaires au bon fonctionnement du site internet, notamment pour optimiser leur performance et fluidifier la navigation. Ces cookies n’intègrent aucune donnée personnelle.
- Les cookies de mesure de l’audience et de l’expérience utilisateur
Ces cookies nous permettent de déterminer le nombre de visites et les sources du trafic sur notre site web, afin de mesurer et d’améliorer les performances. Ils nous aident également à identifier les pages les plus / moins visitées et à évaluer comment les visiteurs naviguent sur le site. Ils permettent également à NOAM d’améliorer le fonctionnement et l’ergonomie du Site.
Gestion de dépôt des cookies – Comment faire pour accepter ou refuser les cookies ?
Vous pouvez gérer le dépôt des cookies en acceptant ou refusant les cookies ou encore en paramétrant les cookies en cliquant sur le bandeau qui apparait sur le Site.
Pour ce faire, vous pouvez suivre les recommandations de la CNIL, accessibles à l’adresse suivante : www.cnil.fr. Nous vous informons qu’il est cependant possible que, après avoir désactivé les cookies, certaines pages du site ne vous soient plus accessibles.
Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est également susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du site web de NOAM.
Vous pouvez, à tout moment, modifier vos souhaits concernant le dépôt de cookies via le paramétrage proposé par un bandeau qui apparait sur le Site.
9 Modification de la Politique de confidentialité
En cas de mise à jour de notre Politique de Confidentialité, vous en serez informé par email, à l’adresse communiquée lors de votre inscription, dans un délai d’un (1) mois à compter de la publication de la nouvelle version sur cette page.
Dernière mise à jour : 14 décembre 2020
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